DIRETTIVA·n° 2193·25 novembre 2015
Direttiva (UE) 2015/2193
DIRECTIVE (UE) 2015/2193 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 novembre 2015 - relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2015 38 articles 1 version historisée
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