DIRETTIVA·n° 2841·23 octobre 2024

Direttiva (UE) 2024/2841

DIRECTIVE (UE) 2024/2841 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 octobre 2024 - établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 octobre 2024 46 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CARTE EUROPÉENNE DU HANDICAP ET CARTE EUROPÉENNE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET COMPÉTENCES D’EXÉCUTION

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Bénéficiaires Art. 4.tit_1Bénéficiaires Art. 5Égalité d’accès des personnes en situation de handicap aux conditions spéciales ou au traitement préférentiel Art. 5.tit_1Égalité d’accès des personnes en situation de handicap aux conditions spéciales ou au traitement préférentiel Art. 6Égalité d’accès des personnes en situation de handicap aux conditions et installations de stationnement Art. 6.tit_1Égalité d’accès des personnes en situation de handicap aux conditions et installations de stationnement Art. 7Format, reconnaissance mutuelle, délivrance et validité de la carte européenne du handicap Art. 7.tit_1Format, reconnaissance mutuelle, délivrance et validité de la carte européenne du handicap Art. 8Format, reconnaissance mutuelle, délivrance et validité de la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap Art. 8.tit_1Format, reconnaissance mutuelle, délivrance et validité de la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap Art. 9Versions numériques et spécifications techniques communes Art. 9.tit_1Versions numériques et spécifications techniques communes Art. 10Surveillance et conformité Art. 10.tit_1Surveillance et conformité Art. 11Accessibilité de l’information et sensibilisation du public Art. 11.tit_1Accessibilité de l’information et sensibilisation du public Art. 12Autorités ou organismes compétents, et points de contact Art. 12.tit_1Autorités ou organismes compétents, et points de contact Art. 13Organisations représentant les personnes en situation de handicap Art. 13.tit_1Organisations représentant les personnes en situation de handicap Art. 14Exercice de la délégation Art. 14.tit_1Exercice de la délégation Art. 15Comité Art. 15.tit_1Comité Art. 16Contrôle du respect des dispositions et voies de recours Art. 16.tit_1Contrôle du respect des dispositions et voies de recours Art. 17Non-respect et sanctions Art. 17.tit_1Non-respect et sanctions Art. 18Accès aux informations Art. 18.tit_1Accès aux informations Art. 19Page internet de l’Union Art. 19.tit_1Page internet de l’Union Art. 20Rapport et évaluation Art. 20.tit_1Rapport et évaluation Art. 21Transposition Art. 21.tit_1Transposition Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur Art. 23Destinataires Art. 23.tit_1Destinataires

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