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Loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux
LOI
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2 juillet 1935
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Loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement des marchés du lait et des produits résineux
En vigueur depuis le 2 juillet 1935
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Titre Ier : Réglementation de la préparation et de la vente de produits laitiers.
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