LOI·n° 2023-1195·18 décembre 2023

LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)

En vigueur depuis le 18 décembre 2023 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUESTitre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES

Art. 1

capo Chapitre Ier : Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiquesChapitre Ier : Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiques

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centralesChapitre II : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques localesChapitre III : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques locales

Art. 17

capo Chapitre IV : Le cadre financier pluriannuel des administrations de sécurité socialeChapitre IV : Le cadre financier pluriannuel des administrations de sécurité sociale

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENTTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT

capo Chapitre Ier : Ensemble des administrations publiquesChapitre Ier : Ensemble des administrations publiques

Art. 22

capo Chapitre II : Administrations publiques centralesChapitre II : Administrations publiques centrales

Art. 23

capo Chapitre III : Administrations publiques localesChapitre III : Administrations publiques locales

capo Chapitre IV : Administrations de sécurité socialeChapitre IV : Administrations de sécurité sociale

Art. 24

capo Chapitre V : Autres dispositionsChapitre V : Autres dispositions

Art. 25 Art. 26 Art. LEGIARTI000048582663 Art. LEGIARTI000048582665 Art. LEGIARTI000048582667 Art. LEGIARTI000048582669 Art. LEGIARTI000048582671 Art. LEGIARTI000048582673 Art. LEGIARTI000048582675 Art. LEGIARTI000048582677 Art. LEGIARTI000048582679 Art. LEGIARTI000048582681 Art. LEGIARTI000048582683 Art. LEGIARTI000048582685

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