LOI·n° 2023-1195·18 décembre 2023
LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1)
En vigueur depuis le 18 décembre 2023 38 articles 38 versions historisées
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Titre Ier : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
capo Chapitre Ier : Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiquesChapitre Ier : Le cadre financier pluriannuel de l'ensemble des administrations publiques
capo Chapitre II : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centralesChapitre II : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques centrales
capo Chapitre III : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques localesChapitre III : Le cadre financier pluriannuel des administrations publiques locales
capo Chapitre IV : Le cadre financier pluriannuel des administrations de sécurité socialeChapitre IV : Le cadre financier pluriannuel des administrations de sécurité sociale