LOI·n° 75-1331·31 décembre 1975
Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
En vigueur depuis le 31 décembre 1975 22 articles 22 versions historisées
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titolo Titre Ier : La commune de Paris.Titre Ier : La commune de Paris.
capo Chapitre Ier : Le Conseil de Paris.Chapitre Ier : Le Conseil de Paris.
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Le maire et les adjoints.Chapitre II : Le maire et les adjoints.
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Le préfet de police.Chapitre III : Le préfet de police.
Art. 10Art. 11capo Chapitre IV : Les commissions d'arrondissement.Chapitre IV : Les commissions d'arrondissement.
Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre II : Le département de Paris.Titre II : Le département de Paris.
titolo Titre III : La représentation de l'Etat.Titre III : La représentation de l'Etat.
Art. 17titolo Titre IV : Le budget et les biens.Titre IV : Le budget et les biens.
Art. 24sezione Le budget de la ville de ParisLe budget de la ville de Paris
sezione Comptabilité.Comptabilité.
titolo Titre V : Les personnelsTitre V : Les personnels
capo Chapitre Ier : Dispositions de caractère permanent.Chapitre Ier : Dispositions de caractère permanent.
capo Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.
titolo Titre V : Les services et les personnel de la commune et du département de ParisTitre V : Les services et les personnel de la commune et du département de Paris
capo Chapitre Ier : Dispositions de caractère permanent.Chapitre Ier : Dispositions de caractère permanent.
capo Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.
Art. 31 bistitolo Titre V : Les services et les personnels de la commune et du département de ParisTitre V : Les services et les personnels de la commune et du département de Paris
capo Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.Chapitre II : Dispositions applicables aux personnels relevant de la ville de Paris au 1er janvier 1977.
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31titolo Titre VI : Dispositions diverses.Titre VI : Dispositions diverses.
Art. 32Art. 32 bisArt. 33Art. 34