LOI·n° 75-1331·31 décembre 1975
Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
En vigueur depuis le 31 décembre 1975 22 articles 22 versions historisées
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Titre Ier : La commune de Paris.
capo Chapitre Ier : Le Conseil de Paris.Chapitre Ier : Le Conseil de Paris.
capo Chapitre II : Le maire et les adjoints.Chapitre II : Le maire et les adjoints.
capo Chapitre III : Le préfet de police.Chapitre III : Le préfet de police.
capo Chapitre IV : Les commissions d'arrondissement.Chapitre IV : Les commissions d'arrondissement.