LOI·n° 82-653·29 juillet 1982
Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification
En vigueur depuis le 29 juillet 1982 15 articles 15 versions historisées
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titolo Titre 1er : Le plan de la nationTitre 1er : Le plan de la nation
Art. 1capo Chapitre 1er : Le contenu du plan de la nation.Chapitre 1er : Le contenu du plan de la nation.
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : La procédure d'élaboration et d'adoption du plan de la nation.Chapitre II : La procédure d'élaboration et d'adoption du plan de la nation.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : L'exécution du plan de la nation et les contrats de planChapitre III : L'exécution du plan de la nation et les contrats de plan
Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre Ier : Le plan de la nationTitre Ier : Le plan de la nation
capo Chapitre II : La procédure d'élaboration et d'adoption du plan de la nation.Chapitre II : La procédure d'élaboration et d'adoption du plan de la nation.
capo Chapitre III : L'exécution du plan de la nation et les contrats de planChapitre III : L'exécution du plan de la nation et les contrats de plan
titolo Titre II : Les plans des régions.Titre II : Les plans des régions.
titolo Titre III : Dispositions diverses et transitoires.Titre III : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21