LOI·n° 91-716·26 juillet 1991
Loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
En vigueur depuis le 26 juillet 1991 44 articles 44 versions historisées
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Titre Ier : Harmonisation des législations financières européennes
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit des assurances.Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit des assurances.
capo Chapitre II : Dispositions d'ordre bancaire.Chapitre II : Dispositions d'ordre bancaire.
capo Chapitre III : Mesures fiscalesChapitre III : Mesures fiscales
capo Chapitre III : Mesures fiscalesChapitre III : Mesures fiscales