LOI·n° 91-716·26 juillet 1991

Loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

En vigueur depuis le 26 juillet 1991 44 articles 44 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Harmonisation des législations financières européennesTitre Ier : Harmonisation des législations financières européennes

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit des assurances.Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit des assurances.

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions d'ordre bancaire.Chapitre II : Dispositions d'ordre bancaire.

Art. 2

capo Chapitre III : Mesures fiscalesChapitre III : Mesures fiscales

sezione a) Harmonisation du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.a) Harmonisation du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione b) Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée.b) Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione c) Harmonisation des régimes des droits à déduction.c) Harmonisation des régimes des droits à déduction.

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Mesures fiscalesChapitre III : Mesures fiscales

sezione a) Harmonisation du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.a) Harmonisation du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée.

titolo Titre II : Amélioration de la trésorerie de l'Etat.Titre II : Amélioration de la trésorerie de l'Etat.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo Titre III : Dispositions relatives à la modernisation financière.Titre III : Dispositions relatives à la modernisation financière.

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 43 Art. 44 Art. 45

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