LOI·n° 94-629·25 juillet 1994

Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille

En vigueur depuis le 25 juillet 1994 36 articles 36 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : AMÉLIORATION DE L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTSTitre II : AMÉLIORATION DE L'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS

capo Chapitre Ier : Allocation parentale d'éducation.Chapitre Ier : Allocation parentale d'éducation.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Allocation de garde d'enfant à domicile.Chapitre II : Allocation de garde d'enfant à domicile.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre III : CONGÉS ET TEMPS PARTIEL POUR RAISONS FAMILIALESTitre III : CONGÉS ET TEMPS PARTIEL POUR RAISONS FAMILIALES

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du travail.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du travail.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents publics.Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents publics.

Art. 21

titolo Titre IV : MESURES EN FAVEUR DES FAMILLES AYANT DE JEUNES ADULTES À CHARGE ET DU LOGEMENT.Titre IV : MESURES EN FAVEUR DES FAMILLES AYANT DE JEUNES ADULTES À CHARGE ET DU LOGEMENT.

titolo Titre V : Dispositions diversesTitre V : Dispositions diverses

capo Chapitre Ier : Aide à la scolarité.Chapitre Ier : Aide à la scolarité.

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre II : Mesures relatives aux naissances multiples et aux adoptions.Chapitre II : Mesures relatives aux naissances multiples et aux adoptions.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

capo Chapitre III : Dispositions financières.Chapitre III : Dispositions financières.

Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo Chapitre IV : Avantages de réversion.Chapitre IV : Avantages de réversion.

Art. 37 Art. 38

capo Chapitre V : Autres dispositions.Chapitre V : Autres dispositions.

Art. 39 Art. 43

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