ORDONNANCE·n° 2018-1131·12 décembre 2018

Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

En vigueur depuis le 12 décembre 2018 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : L'établissement public expérimentalChapitre Ier : L'établissement public expérimental

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre II : Les autres modes d'expérimentation en matière de coordination territorialeChapitre II : Les autres modes d'expérimentation en matière de coordination territoriale

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre III : Évaluation et sortie de l'expérimentationChapitre III : Évaluation et sortie de l'expérimentation

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la Polynésie française et à la Nouvelle-CalédonieChapitre IV : Dispositions relatives à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie

Art. 21 Art. 22

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