REGOLAMENTO·n° 1683·14 novembre 2006

Regolamento (UE) 2006/1683

RÈGLEMENT (CE) N o 1683/2006 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2006 - relatif aux mesures transitoires à adopter en ce qui concerne les échanges de produits agricoles du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

En vigueur depuis le 14 novembre 2006 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Exportations à partir de la Communauté des Vingt-Cinq Art. 2.tit_1Exportations à partir de la Communauté des Vingt-Cinq Art. 3Régime suspensif Art. 3.tit_1Régime suspensif Art. 4Taxation des marchandises en libre pratique Art. 4.tit_1Taxation des marchandises en libre pratique Art. 5Recensement des stocks publics Art. 5.tit_1Recensement des stocks publics Art. 6Stocks nationaux de sécurité Art. 6.tit_1Stocks nationaux de sécurité Art. 7Mesures en cas de non-paiement des taxes Art. 7.tit_1Mesures en cas de non-paiement des taxes Art. 8Preuve du non-paiement des restitutions Art. 8.tit_1Preuve du non-paiement des restitutions Art. 9Interdiction du double paiement des restitutions Art. 9.tit_1Interdiction du double paiement des restitutions Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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