REGOLAMENTO·n° 1683·14 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1683
RÈGLEMENT (CE) N o 1683/2006 DE LA COMMISSION - du 14 novembre 2006 - relatif aux mesures transitoires à adopter en ce qui concerne les échanges de produits agricoles du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
En vigueur depuis le 14 novembre 2006 20 articles 1 version historisée
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