REGOLAMENTO·n° 391·11 avril 2007

Regolamento (UE) 2007/391

RÈGLEMENT (CE) N o 391/2007 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2007 - fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses consenties par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche

En vigueur depuis le 11 avril 2007 32 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Programmes annuels de contrôle de la pêche Art. 3.tit_1Programmes annuels de contrôle de la pêche Art. 4Engagement de dépenses Art. 4.tit_1Engagement de dépenses Art. 5Dépenses éligibles Art. 5.tit_1Dépenses éligibles Art. 6Dépenses éligibles liées à certaines actions Art. 6.tit_1Dépenses éligibles liées à certaines actions Art. 7Dépenses non éligibles Art. 7.tit_1Dépenses non éligibles Art. 8Mise en œuvre des projets Art. 8.tit_1Mise en œuvre des projets Art. 9Non-exécution et retard dans l’exécution des projets Art. 9.tit_1Non-exécution et retard dans l’exécution des projets Art. 10Avances Art. 10.tit_1Avances Art. 11Demandes de remboursement Art. 11.tit_1Demandes de remboursement Art. 12Devise Art. 12.tit_1Devise Art. 13Audits et corrections financières Art. 13.tit_1Audits et corrections financières Art. 14Rapports des États membres Art. 14.tit_1Rapports des États membres Art. 15Dispositions transitoires Art. 15.tit_1Dispositions transitoires Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet