Regolamento (UE) 2007/391

RÈGLEMENT (CE) N o 391/2007 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2007 - fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses consenties par les États membres pour la mise en œuvre des régimes de contrôle et de surveillance applicables à la politique commune de la pêche