Regolamento (UE) 2007/737

RÈGLEMENT (CE) N o 737/2007 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2007 - concernant l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un premier groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l’établissement de la liste de ces substances - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)