REGOLAMENTO·n° 737·27 juin 2007

Regolamento (UE) 2007/737

RÈGLEMENT (CE) N o 737/2007 DE LA COMMISSION - du 27 juin 2007 - concernant l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un premier groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l’établissement de la liste de ces substances - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 juin 2007 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Autorité désignée de l’État membre Art. 3.tit_1Autorité désignée de l’État membre Art. 4Notification Art. 4.tit_1Notification Art. 5Recevabilité des notifications et données de publication concernant les notifiants Art. 5.tit_1Recevabilité des notifications et données de publication concernant les notifiants Art. 6Communication des données Art. 6.tit_1Communication des données Art. 7Communication ultérieure Art. 7.tit_1Communication ultérieure Art. 8Fin de la participation Art. 8.tit_1Fin de la participation Art. 9Informations soumises par des tiers Art. 9.tit_1Informations soumises par des tiers Art. 10Évaluation par l’État membre rapporteur Art. 10.tit_1Évaluation par l’État membre rapporteur Art. 11Accès au rapport d’évaluation Art. 11.tit_1Accès au rapport d’évaluation Art. 12Appréciation du rapport d’évaluation Art. 12.tit_1Appréciation du rapport d’évaluation Art. 13Présentation d’un projet de directive ou d’un projet de décision Art. 13.tit_1Présentation d’un projet de directive ou d’un projet de décision Art. 14Accès au rapport de réexamen Art. 14.tit_1Accès au rapport de réexamen Art. 15Redevances Art. 15.tit_1Redevances Art. 16Autres taxes, cotisations ou redevances Art. 16.tit_1Autres taxes, cotisations ou redevances Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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