REGOLAMENTO·n° 753·28 juin 2007

Regolamento (UE) 2007/753

RÈGLEMENT (CE) N o 753/2007 DU CONSEIL - du 28 juin 2007 - relatif à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part

En vigueur depuis le 28 juin 2007 31 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application et objectifs Art. 2Définitions Art. 3Principes qui sous-tendent la mise en œuvre du présent accord Art. 4Coopération dans le domaine scientifique Art. 5Accès aux pêcheries de la ZEE groenlandaise Art. 6Licences Art. 1.tit_1Champ d'application et objectifs Art. 2.tit_1Définitions Art. 3.tit_1Principes qui sous-tendent la mise en œuvre du présent accord Art. 4.tit_1Coopération dans le domaine scientifique Art. 5.tit_1Accès aux pêcheries de la ZEE groenlandaise Art. 6.tit_1Licences Art. 7Contrepartie financière Art. 7.tit_1Contrepartie financière Art. 8Promotion de la coopération entre opérateurs économiques et au sein de la société civile Art. 8.tit_1Promotion de la coopération entre opérateurs économiques et au sein de la société civile Art. 9Pêche expérimentale Art. 9.tit_1Pêche expérimentale Art. 10Comité mixte Art. 10.tit_1Comité mixte Art. 11Zone géographique d'application Art. 11.tit_1Zone géographique d'application Art. 12Durée et dénonciation de l'accord Art. 12.tit_1Durée et dénonciation de l'accord Art. 13Suspension Art. 13.tit_1Suspension Art. 14 Art. 15Abrogation Art. 15.tit_1Abrogation Art. 16Langue et entrée en vigueur Art. 16.tit_1Langue et entrée en vigueur

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