REGOLAMENTO·753·28 juin 2007

Regolamento (UE) 2007/753

RÈGLEMENT (CE) N o 753/2007 DU CONSEIL - du 28 juin 2007 - relatif à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part

En vigueur depuis le 28 juin 2007 31 articles 1 version historisée
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