REGOLAMENTO·n° 324·9 avril 2008

Regolamento (UE) 2008/324

RÈGLEMENT (CE) N o 324/2008 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2008 - établissant les procédures révisées pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 avril 2008 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONDITIONS GÉNÉRALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURES À SUIVRE POUR LA CONDUITE DES INSPECTIONS EFFECTUÉES PAR LA COMMISSION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Coopération des États membres Art. 3.tit_1Coopération des États membres Art. 4Exercice des pouvoirs de la Commission Art. 4.tit_1Exercice des pouvoirs de la Commission Art. 5Participation d'inspecteurs nationaux aux inspections effectuées par la Commission Art. 5.tit_1Participation d'inspecteurs nationaux aux inspections effectuées par la Commission Art. 6Assistance technique de l'Agence européenne pour la sécurité maritime aux inspections effectuées par la Commission Art. 6.tit_1Assistance technique de l'Agence européenne pour la sécurité maritime aux inspections effectuées par la Commission Art. 7Critères de qualification et formation des inspecteurs de la Commission Art. 7.tit_1Critères de qualification et formation des inspecteurs de la Commission Art. 8Annonce des inspections Art. 8.tit_1Annonce des inspections Art. 9Préparation des inspections Art. 9.tit_1Préparation des inspections Art. 10Conduite des inspections Art. 10.tit_1Conduite des inspections Art. 11Rapport d’inspection Art. 11.tit_1Rapport d’inspection Art. 12Réponse des États membres Art. 12.tit_1Réponse des États membres Art. 13Intervention de la Commission Art. 13.tit_1Intervention de la Commission Art. 14Informations sensibles Art. 14.tit_1Informations sensibles Art. 15Programme d'inspection de la Commission Art. 15.tit_1Programme d'inspection de la Commission Art. 16Communication aux États membres des cas de non-conformité majeure Art. 16.tit_1Communication aux États membres des cas de non-conformité majeure Art. 17Réexamen Art. 17.tit_1Réexamen Art. 18Abrogation Art. 18.tit_1Abrogation Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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