REGOLAMENTO·n° 736·22 juillet 2008

Regolamento (UE) 2008/736

RÈGLEMENT (CE) N o 736/2008 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2008 - relatif à l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche

En vigueur depuis le 22 juillet 2008 54 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1CATÉGORIES D’AIDES

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES ET FINALES

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Conditions d'exemption Art. 3.tit_1Conditions d'exemption Art. 4Intensité de l'aide et coûts éligibles Art. 4.tit_1Intensité de l'aide et coûts éligibles Art. 5Transparence des aides Art. 5.tit_1Transparence des aides Art. 6Cumul Art. 6.tit_1Cumul Art. 7Effet incitatif Art. 7.tit_1Effet incitatif Art. 8Aides à l’arrêt définitif des activités de pêche Art. 8.tit_1Aides à l’arrêt définitif des activités de pêche Art. 9Aides à l'arrêt temporaire des activités de pêche Art. 9.tit_1Aides à l'arrêt temporaire des activités de pêche Art. 10Aides au financement de compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte Art. 10.tit_1Aides au financement de compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte Art. 11Aides en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture Art. 11.tit_1Aides en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture Art. 12Aides en faveur de mesures aqua-environnementales Art. 12.tit_1Aides en faveur de mesures aqua-environnementales Art. 13Aides en faveur de mesures de santé publique Art. 13.tit_1Aides en faveur de mesures de santé publique Art. 14Aides en faveur de mesures de santé animale Art. 14.tit_1Aides en faveur de mesures de santé animale Art. 15Aides en faveur de la pêche dans les eaux intérieures Art. 15.tit_1Aides en faveur de la pêche dans les eaux intérieures Art. 16Aides à la transformation et à la commercialisation Art. 16.tit_1Aides à la transformation et à la commercialisation Art. 17Aides en faveur d'actions collectives Art. 17.tit_1Aides en faveur d'actions collectives Art. 18Aides en faveur de mesures visant à protéger et à développer la faune et la flore aquatiques Art. 18.tit_1Aides en faveur de mesures visant à protéger et à développer la faune et la flore aquatiques Art. 19Aides aux investissements concernant des ports de pêche, des sites de débarquement et des abris Art. 19.tit_1Aides aux investissements concernant des ports de pêche, des sites de débarquement et des abris Art. 20Aides en faveur du développement de nouveaux marchés et de campagnes de promotion Art. 20.tit_1Aides en faveur du développement de nouveaux marchés et de campagnes de promotion Art. 21Aides en faveur de projets pilotes Art. 21.tit_1Aides en faveur de projets pilotes Art. 22Aide à la modification de navires de pêche en vue de leur réaffectation Art. 22.tit_1Aide à la modification de navires de pêche en vue de leur réaffectation Art. 23Aides pour l'assistance technique Art. 23.tit_1Aides pour l'assistance technique Art. 24Exonérations fiscales accordées conformément à la directive 2003/96/CE Art. 24.tit_1Exonérations fiscales accordées conformément à la directive 2003/96/CE Art. 25Transparence et contrôle Art. 25.tit_1Transparence et contrôle Art. 26Dispositions transitoires Art. 26.tit_1Dispositions transitoires Art. 27Entrée en vigueur et applicabilité Art. 27.tit_1Entrée en vigueur et applicabilité

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