REGOLAMENTO·n° 72·26 janvier 2010

Regolamento (UE) 2010/72

RÈGLEMENT (UE) no 72/2010 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2010 - établissant des procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté aérienne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 26 janvier 2010 32 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONDITIONS GÉNÉRALES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PROCÉDURES À SUIVRE POUR LA CONDUITE DES INSPECTIONS EFFECTUÉES PAR LA COMMISSION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Coopération des États membres Art. 3.tit_1Coopération des États membres Art. 4Exercice des pouvoirs de la Commission Art. 4.tit_1Exercice des pouvoirs de la Commission Art. 5Critères de qualification applicables aux inspecteurs de la Commission Art. 5.tit_1Critères de qualification applicables aux inspecteurs de la Commission Art. 6Participation d’auditeurs nationaux aux inspections de la Commission Art. 6.tit_1Participation d’auditeurs nationaux aux inspections de la Commission Art. 7Notification des inspections Art. 7.tit_1Notification des inspections Art. 8Préparation des inspections Art. 8.tit_1Préparation des inspections Art. 9Conduite des inspections Art. 9.tit_1Conduite des inspections Art. 10Rapport d’inspection Art. 10.tit_1Rapport d’inspection Art. 11Réponse de l’autorité compétente Art. 11.tit_1Réponse de l’autorité compétente Art. 12Correction des déficiences Art. 12.tit_1Correction des déficiences Art. 13Inspections de suivi Art. 13.tit_1Inspections de suivi Art. 14Communication des informations au comité Art. 14.tit_1Communication des informations au comité Art. 15Information des autorités compétentes concernant des déficiences graves Art. 15.tit_1Information des autorités compétentes concernant des déficiences graves Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet