REGOLAMENTO·n° 188·25 février 2011

Regolamento (UE) 2011/188

RÈGLEMENT (UE) N o 188/2011 DE LA COMMISSION - du 25 février 2011 - portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la procédure d’évaluation des substances actives qui n’étaient pas sur le marché deux ans après la date de notification de ladite directive - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 février 2011 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Demande Art. 2.tit_1Demande Art. 3Dossiers Art. 3.tit_1Dossiers Art. 4Vérification des dossiers Art. 4.tit_1Vérification des dossiers Art. 5Présentation d’informations par des tiers Art. 5.tit_1Présentation d’informations par des tiers Art. 6Évaluation par l’État membre rapporteur Art. 6.tit_1Évaluation par l’État membre rapporteur Art. 7Communication et consultation du projet de rapport d’évaluation Art. 7.tit_1Communication et consultation du projet de rapport d’évaluation Art. 8Conclusions de l’Autorité Art. 8.tit_1Conclusions de l’Autorité Art. 9Présentation d’un projet de texte Art. 9.tit_1Présentation d’un projet de texte Art. 10Accès au rapport d’examen Art. 10.tit_1Accès au rapport d’examen Art. 11Mesures transitoires Art. 11.tit_1Mesures transitoires Art. 12Droits à acquitter Art. 12.tit_1Droits à acquitter Art. 13Autres taxes, cotisations ou redevances Art. 13.tit_1Autres taxes, cotisations ou redevances Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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