REGOLAMENTO·n° 1227·25 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1227

RÈGLEMENT (UE) N o 1227/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2011 - concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2011 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet, champ d'application et rapport avec d'autres dispositions de l'Union Art. 1.tit_1Objet, champ d'application et rapport avec d'autres dispositions de l'Union Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Interdiction des opérations d'initiés Art. 3.tit_1Interdiction des opérations d'initiés Art. 4Obligation de publier les informations privilégiées Art. 4.tit_1Obligation de publier les informations privilégiées Art. 5Interdiction des manipulations de marché Art. 5.tit_1Interdiction des manipulations de marché Art. 6Actualisation technique des définitions d'information privilégiée et de manipulation de marché Art. 6.tit_1Actualisation technique des définitions d'information privilégiée et de manipulation de marché Art. 7Surveillance du marché Art. 7.tit_1Surveillance du marché Art. 8Collecte des données Art. 8.tit_1Collecte des données Art. 9Enregistrement des acteurs du marché Art. 9.tit_1Enregistrement des acteurs du marché Art. 10Échange d'informations entre l'agence et les autres autorités Art. 10.tit_1Échange d'informations entre l'agence et les autres autorités Art. 11Protection des données Art. 11.tit_1Protection des données Art. 12Fiabilité opérationnelle Art. 12.tit_1Fiabilité opérationnelle Art. 13Mise en œuvre des interdictions des abus de marché Art. 13.tit_1Mise en œuvre des interdictions des abus de marché Art. 14Droit de recours Art. 14.tit_1Droit de recours Art. 15Obligations des personnes organisant des transactions à titre professionnel Art. 15.tit_1Obligations des personnes organisant des transactions à titre professionnel Art. 16Coopération à l'échelle de l'Union et au niveau national Art. 16.tit_1Coopération à l'échelle de l'Union et au niveau national Art. 17Secret professionnel Art. 17.tit_1Secret professionnel Art. 18Sanctions Art. 18.tit_1Sanctions Art. 19Relations internationales Art. 19.tit_1Relations internationales Art. 20Exercice de la délégation Art. 20.tit_1Exercice de la délégation Art. 21Procédure du comité Art. 21.tit_1Procédure du comité Art. 22Entrée en vigueur Art. 22.tit_1Entrée en vigueur

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