REGOLAMENTO·1227·25 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1227

RÈGLEMENT (UE) N o 1227/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2011 - concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2011 44 articles 1 version historisée
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