REGOLAMENTO·n° 1042·25 juillet 2014
Regolamento (UE) 2014/1042
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 1042/2014 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2014 - complétant le règlement (UE) no 514/2014 en ce qui concerne la désignation et les responsabilités en matière de gestion et de contrôle des autorités responsables ainsi que le statut et les obligations des autorités d'audit
En vigueur depuis le 25 juillet 2014 30 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1L'AUTORITÉ RESPONSABLE
capo II.sct_ISECTION I
capo II.sct_I.tit_1Désignation de l'autorité responsable
capo II.sct_IISECTION II
capo II.sct_II.tit_1Responsabilités en matière de gestion et de contrôle de l'autorité responsable
capo II.sct_IIISECTION III
capo II.sct_III.tit_1Obligations de l'autorité responsable en ce qui concerne l'intervention publique
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1STATUT DE L'AUTORITÉ D'AUDIT ET OBLIGATIONS CONCERNANT LES AUDITS
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DISPOSITION FINALE
Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Critères et procédure de désignation de l'autorité responsableArt. 2.tit_1Critères et procédure de désignation de l'autorité responsableArt. 3Supervision de l'autorité responsable et réexamen de la désignationArt. 3.tit_1Supervision de l'autorité responsable et réexamen de la désignationArt. 4Tâches de l'autorité responsableArt. 4.tit_1Tâches de l'autorité responsableArt. 5Autorité déléguéeArt. 5.tit_1Autorité déléguéeArt. 6Sous-traitance de tâchesArt. 6.tit_1Sous-traitance de tâchesArt. 7Le rôle de l'autorité responsable en tant qu'entité adjudicatriceArt. 7.tit_1Le rôle de l'autorité responsable en tant qu'entité adjudicatriceArt. 8Conditions dans lesquelles l'autorité responsable intervient en qualité de maître d'œuvreArt. 8.tit_1Conditions dans lesquelles l'autorité responsable intervient en qualité de maître d'œuvreArt. 9Procédure de sélection et d'attributionArt. 9.tit_1Procédure de sélection et d'attributionArt. 10Documents formalisant les subventions dans les cas où l'autorité responsable intervient en qualité d'entité adjudicatriceArt. 10.tit_1Documents formalisant les subventions dans les cas où l'autorité responsable intervient en qualité d'entité adjudicatriceArt. 11Documents formalisant les subventions dans les cas où l'autorité responsable intervient en qualité de maître d'œuvreArt. 11.tit_1Documents formalisant les subventions dans les cas où l'autorité responsable intervient en qualité de maître d'œuvreArt. 12Statut de l'autorité d'auditArt. 12.tit_1Statut de l'autorité d'auditArt. 13Sous-traitance du travail d'auditArt. 13.tit_1Sous-traitance du travail d'auditArt. 14AuditsArt. 14.tit_1AuditsArt. 15Entrée en vigueurArt. 15.tit_1Entrée en vigueur