REGOLAMENTO·n° 63·21 octobre 2014

Regolamento (UE) 2015/63

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/63 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2014 - complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante aux dispositifs de financement pour la résolution

En vigueur depuis le 21 octobre 2014 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Calcul des contributions annuelles Art. 4.tit_1Calcul des contributions annuelles Art. 5Ajustement au risque des contributions annuelles de base Art. 5.tit_1Ajustement au risque des contributions annuelles de base Art. 6Piliers et indicateurs de risque Art. 6.tit_1Piliers et indicateurs de risque Art. 7Pondération relative de chaque pilier de risque et indicateur de risque Art. 7.tit_1Pondération relative de chaque pilier de risque et indicateur de risque Art. 8Application des indicateurs de risque dans des cas spécifiques Art. 8.tit_1Application des indicateurs de risque dans des cas spécifiques Art. 9Application de l'ajustement en fonction du profil de risque à la contribution annuelle de base Art. 9.tit_1Application de l'ajustement en fonction du profil de risque à la contribution annuelle de base Art. 10Contributions annuelles des petits établissements Art. 10.tit_1Contributions annuelles des petits établissements Art. 11Contributions annuelles des établissements couverts par l'article 45, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE Art. 11.tit_1Contributions annuelles des établissements couverts par l'article 45, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE Art. 12Établissements nouvellement surveillés ou changement de statut Art. 12.tit_1Établissements nouvellement surveillés ou changement de statut Art. 13Procédure de perception des contributions annuelles Art. 13.tit_1Procédure de perception des contributions annuelles Art. 14Obligations de fourniture d'informations incombant aux établissements Art. 14.tit_1Obligations de fourniture d'informations incombant aux établissements Art. 15Obligation d'échange d'informations incombant aux autorités de résolution Art. 15.tit_1Obligation d'échange d'informations incombant aux autorités de résolution Art. 16Obligations de fourniture d'informations incombant aux systèmes de garantie des dépôts Art. 16.tit_1Obligations de fourniture d'informations incombant aux systèmes de garantie des dépôts Art. 17Suivi de l'application Art. 17.tit_1Suivi de l'application Art. 18Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 18.tit_1Sanctions administratives et autres mesures administratives Art. 19Accords de coopération Art. 19.tit_1Accords de coopération Art. 20Dispositions transitoires Art. 20.tit_1Dispositions transitoires Art. 21Entrée en vigueur Art. 21.tit_1Entrée en vigueur

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