REGOLAMENTO·n° 100·16 octobre 2015
Regolamento (UE) 2016/100
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/100 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2015 - définissant des normes techniques d'exécution précisant la procédure de décision commune à suivre pour les demandes relatives à certaines autorisations prudentielles introduites conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 octobre 2015 28 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1OBJET ET DÉFINITIONS
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1PROCESSUS DE DÉCISION COMMUNE
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1DÉSACCORDS ET DÉCISIONS PRISES EN L'ABSENCE DE DÉCISION COMMUNE
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1ACTUALISATION DES DÉCISIONS EN CAS D'EXTENSION OU DE MODIFICATION SIGNIFICATIVE D'UN MODÈLE, ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Participation d'autorités de surveillance de pays tiers au processus d'évaluationArt. 3.tit_1Participation d'autorités de surveillance de pays tiers au processus d'évaluationArt. 4Évaluation du caractère complet de la demandeArt. 4.tit_1Évaluation du caractère complet de la demandeArt. 5Planification des étapes du processus de décision communeArt. 5.tit_1Planification des étapes du processus de décision communeArt. 6Élaboration des rapports d'évaluationArt. 6.tit_1Élaboration des rapports d'évaluationArt. 7Préparation du projet de décision communeArt. 7.tit_1Préparation du projet de décision communeArt. 8Prise de décision communeArt. 8.tit_1Prise de décision communeArt. 9Communication de la décision communeArt. 9.tit_1Communication de la décision communeArt. 10Processus de décision en l'absence de décision communeArt. 10.tit_1Processus de décision en l'absence de décision communeArt. 11Élaboration des décisions prises en l'absence de décision communeArt. 11.tit_1Élaboration des décisions prises en l'absence de décision communeArt. 12Communication des décisions prises en l'absence de décision communeArt. 12.tit_1Communication des décisions prises en l'absence de décision communeArt. 13Extension ou modification significative d'un modèleArt. 13.tit_1Extension ou modification significative d'un modèleArt. 14Entrée en vigueurArt. 14.tit_1Entrée en vigueur