REGOLAMENTO·n° 323·24 février 2016

Regolamento (UE) 2016/323

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/323 DE LA COMMISSION - du 24 février 2016 - établissant les modalités de coopération et d’échange d’informations entre les États membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d’accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil

En vigueur depuis le 24 février 2016 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1COOPÉRATION SUR DEMANDE

capo II.sct_ISECTION I

capo II.sct_I.tit_1Demandes de téléchargement d’informations figurant dans le système informatisé

capo II.sct_IISECTION II

capo II.sct_II.tit_1Demandes d’informations ne figurant pas dans le système informatisé

capo II.sct_IIISECTION III

capo II.sct_III.tit_1Délais et refus

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ÉCHANGE D’INFORMATIONS SANS DEMANDE PRÉALABLE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Structure et contenu des documents d’assistance administrative mutuelle Art. 3.tit_1Structure et contenu des documents d’assistance administrative mutuelle Art. 4Demande de téléchargement d’informations lorsque le code de référence administratif d’un mouvement est connu de l’autorité requérante Art. 4.tit_1Demande de téléchargement d’informations lorsque le code de référence administratif d’un mouvement est connu de l’autorité requérante Art. 5Demande de téléchargement d’informations lorsque le code de référence administratif n’est pas connu de l’autorité requérante Art. 5.tit_1Demande de téléchargement d’informations lorsque le code de référence administratif n’est pas connu de l’autorité requérante Art. 6Demandes d’informations et d’enquêtes administratives Art. 6.tit_1Demandes d’informations et d’enquêtes administratives Art. 7Délais Art. 7.tit_1Délais Art. 8Refus de coopérer Art. 8.tit_1Refus de coopérer Art. 9Échange facultatif d’informations Art. 9.tit_1Échange facultatif d’informations Art. 10Échange obligatoire d’informations — Produits en suspension de droits d’accise couverts par les dispositions du chapitre III de la directive 2008/118/CE ou produits reçus par un destinataire enregistré Art. 10.tit_1Échange obligatoire d’informations — Produits en suspension de droits d’accise couverts par les dispositions du chapitre III de la directive 2008/118/CE ou produits reçus par un destinataire enregistré Art. 11Échange obligatoire d’informations — Rapport de contrôle Art. 11.tit_1Échange obligatoire d’informations — Rapport de contrôle Art. 12Échange obligatoire d’informations — Interruption définitive d’un mouvement Art. 12.tit_1Échange obligatoire d’informations — Interruption définitive d’un mouvement Art. 13Échange obligatoire d’informations — Notification d’alerte ou de rejet Art. 13.tit_1Échange obligatoire d’informations — Notification d’alerte ou de rejet Art. 14Échange obligatoire d’informations — Rapports d’événement Art. 14.tit_1Échange obligatoire d’informations — Rapports d’événement Art. 15Indisponibilité du système informatisé et utilisation du document d’assistance administrative mutuelle de repli Art. 15.tit_1Indisponibilité du système informatisé et utilisation du document d’assistance administrative mutuelle de repli Art. 16Retour d’informations sur les actions de suivi entreprises à la suite de l’échange d’informations Art. 16.tit_1Retour d’informations sur les actions de suivi entreprises à la suite de l’échange d’informations Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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