Regolamento (UE) 2016/323

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/323 DE LA COMMISSION - du 24 février 2016 - établissant les modalités de coopération et d’échange d’informations entre les États membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d’accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil