REGOLAMENTO·n° 355·15 février 2017

Regolamento (UE) 2017/355

RÈGLEMENT (UE) 2017/355 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 février 2017 - relatif à certaines modalités d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo (*1), d’autre part

En vigueur depuis le 15 février 2017 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Concessions sur les poissons et produits de la pêche Art. 2.tit_1Concessions sur les poissons et produits de la pêche Art. 3Réductions tarifaires Art. 3.tit_1Réductions tarifaires Art. 4Adaptations techniques Art. 4.tit_1Adaptations techniques Art. 5Clause de sauvegarde générale Art. 5.tit_1Clause de sauvegarde générale Art. 6Clause de pénurie Art. 6.tit_1Clause de pénurie Art. 7Circonstances exceptionnelles et graves Art. 7.tit_1Circonstances exceptionnelles et graves Art. 8Clause de sauvegarde applicable aux produits agricoles et aux produits de la pêche Art. 8.tit_1Clause de sauvegarde applicable aux produits agricoles et aux produits de la pêche Art. 9Dumping et subventions Art. 9.tit_1Dumping et subventions Art. 10Concurrence Art. 10.tit_1Concurrence Art. 11Fraude ou absence de coopération administrative Art. 11.tit_1Fraude ou absence de coopération administrative Art. 12Comité Art. 12.tit_1Comité Art. 13Notifications Art. 13.tit_1Notifications Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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