REGOLAMENTO·355·15 février 2017

Regolamento (UE) 2017/355

RÈGLEMENT (UE) 2017/355 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 février 2017 - relatif à certaines modalités d’application de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo (*1), d’autre part

En vigueur depuis le 15 février 2017 28 articles 1 version historisée
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