REGOLAMENTO·n° 825·17 mai 2017

Regolamento (UE) 2017/825

RÈGLEMENT (UE) 2017/825 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 mai 2017 - établissant le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) no 1303/2013 et (UE) no 1305/2013

En vigueur depuis le 17 mai 2017 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement et durée du programme Art. 1.tit_1Établissement et durée du programme Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Valeur ajoutée européenne Art. 3.tit_1Valeur ajoutée européenne Art. 4Objectif général Art. 4.tit_1Objectif général Art. 5Objectifs spécifiques et champ d'action du programme Art. 5.tit_1Objectifs spécifiques et champ d'action du programme Art. 6Actions éligibles Art. 6.tit_1Actions éligibles Art. 7Demande d'appui Art. 7.tit_1Demande d'appui Art. 8Communication d'informations au Parlement européen et au Conseil sur les plans de coopération et d'appui Art. 8.tit_1Communication d'informations au Parlement européen et au Conseil sur les plans de coopération et d'appui Art. 9Organisation de l'appui et partenaires en matière de réformes Art. 9.tit_1Organisation de l'appui et partenaires en matière de réformes Art. 10Enveloppe financière Art. 10.tit_1Enveloppe financière Art. 11Autres contributions financières au budget du programme Art. 11.tit_1Autres contributions financières au budget du programme Art. 12Exclusion du double financement Art. 12.tit_1Exclusion du double financement Art. 13Mise en œuvre du programme Art. 13.tit_1Mise en œuvre du programme Art. 14Coordination et complémentarité Art. 14.tit_1Coordination et complémentarité Art. 15Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 15.tit_1Protection des intérêts financiers de l'Union Art. 16Suivi et évaluation Art. 16.tit_1Suivi et évaluation Art. 17Exercice de la délégation Art. 17.tit_1Exercice de la délégation Art. 18Modifications du règlement (UE) no 1303/2013 Art. 18.tit_1Modifications du règlement (UE) no 1303/2013 Art. 19Modification du règlement (UE) no 1305/2013 Art. 19.tit_1Modification du règlement (UE) no 1305/2013 Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

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