REGOLAMENTO·n° 389·27 novembre 2017

Regolamento (UE) 2018/389

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/389 DE LA COMMISSION - du 27 novembre 2017 - complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 novembre 2017 76 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MESURES DE SÉCURITÉ POUR L'APPLICATION DE LA PROCÉDURE D'AUTHENTIFICATION FORTE DU CLIENT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DÉROGATIONS À L'OBLIGATION D'AUTHENTIFICATION FORTE DU CLIENT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONFIDENTIALITÉ ET INTÉGRITÉ DES DONNÉES DE SÉCURITÉ PERSONNALISÉES DES UTILISATEURS DE SERVICES DE PAIEMENT

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1NORMES OUVERTES COMMUNES ET SÉCURISÉES DE COMMUNICATION

capo V.sct_1Section 1

capo V.sct_1.tit_1Exigences générales relatives à la communication

capo V.sct_2Section 2

capo V.sct_2.tit_1Exigences spécifiques relatives aux normes ouvertes communes et sécurisées de communication

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Exigences générales en matière d'authentification Art. 2.tit_1Exigences générales en matière d'authentification Art. 3Examen des mesures de sécurité Art. 3.tit_1Examen des mesures de sécurité Art. 4Code d'authentification Art. 4.tit_1Code d'authentification Art. 5Établissement d'un lien dynamique Art. 5.tit_1Établissement d'un lien dynamique Art. 6Exigences relatives aux éléments appartenant à la catégorie «connaissance»Art. 6.tit_1Exigences relatives aux éléments appartenant à la catégorie «connaissance»Art. 7Exigences relatives aux éléments appartenant à la catégorie «possession»Art. 7.tit_1Exigences relatives aux éléments appartenant à la catégorie «possession»Art. 8Exigences relatives aux dispositifs et logiciels associés à des éléments appartenant à la catégorie «inhérence»Art. 8.tit_1Exigences relatives aux dispositifs et logiciels associés à des éléments appartenant à la catégorie «inhérence»Art. 9Indépendance des éléments Art. 9.tit_1Indépendance des éléments Art. 10Information sur le compte de paiement Art. 10.tit_1Information sur le compte de paiement Art. 11Paiement sans contact au point de vente Art. 11.tit_1Paiement sans contact au point de vente Art. 12Automates de paiement des frais de transport et de parking Art. 12.tit_1Automates de paiement des frais de transport et de parking Art. 13Bénéficiaires de confiance Art. 13.tit_1Bénéficiaires de confiance Art. 14Opérations récurrentes Art. 14.tit_1Opérations récurrentes Art. 15Virements entre comptes détenus par la même personne physique ou morale Art. 15.tit_1Virements entre comptes détenus par la même personne physique ou morale Art. 16Opérations de faible valeur Art. 16.tit_1Opérations de faible valeur Art. 17Procédures et protocoles de paiement sécurisés utilisés par les entreprises Art. 17.tit_1Procédures et protocoles de paiement sécurisés utilisés par les entreprises Art. 18Analyse des risques liés à l'opération Art. 18.tit_1Analyse des risques liés à l'opération Art. 19Calcul des taux de fraude Art. 19.tit_1Calcul des taux de fraude Art. 20Suspension des dérogations sur la base de l'analyse des risques liés à l'opération Art. 20.tit_1Suspension des dérogations sur la base de l'analyse des risques liés à l'opération Art. 21Contrôle Art. 21.tit_1Contrôle Art. 22Exigences générales Art. 22.tit_1Exigences générales Art. 23Création et transmission des données Art. 23.tit_1Création et transmission des données Art. 24Association avec l'utilisateur de services de paiement Art. 24.tit_1Association avec l'utilisateur de services de paiement Art. 25Livraison des données ainsi que des dispositifs et du logiciel d'authentification Art. 25.tit_1Livraison des données ainsi que des dispositifs et du logiciel d'authentification Art. 26Renouvellement des données de sécurité personnalisées Art. 26.tit_1Renouvellement des données de sécurité personnalisées Art. 27Destruction, désactivation et révocation Art. 27.tit_1Destruction, désactivation et révocation Art. 28Exigences relatives à l'identification Art. 28.tit_1Exigences relatives à l'identification Art. 29Traçabilité Art. 29.tit_1Traçabilité Art. 30Obligations générales relatives aux interfaces d'accès Art. 30.tit_1Obligations générales relatives aux interfaces d'accès Art. 31Options des interfaces d'accès Art. 31.tit_1Options des interfaces d'accès Art. 32Obligations applicables à une interface dédiée Art. 32.tit_1Obligations applicables à une interface dédiée Art. 33Mesures d'urgence applicables à une interface dédiée Art. 33.tit_1Mesures d'urgence applicables à une interface dédiée Art. 34Certificats Art. 34.tit_1Certificats Art. 35Sécurité des sessions de communication Art. 35.tit_1Sécurité des sessions de communication Art. 36Échanges de données Art. 36.tit_1Échanges de données Art. 37Réexamen Art. 37.tit_1Réexamen Art. 38Entrée en vigueur Art. 38.tit_1Entrée en vigueur

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