REGOLAMENTO·n° 941·5 juin 2019

Regolamento (UE) 2019/941

RÈGLEMENT (UE) 2019/941 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 juin 2019 - sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 juin 2019 48 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Dispositions générales

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Évaluation des risques

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Plans de préparation aux risques

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Gestion des crises électriques

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1Évaluation et surveillance

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Autorité compétente Art. 3.tit_1Autorité compétente Art. 4Évaluation des risques pour la sécurité d'approvisionnement en électricité Art. 4.tit_1Évaluation des risques pour la sécurité d'approvisionnement en électricité Art. 5Méthodologie pour l'identification de scénarios régionaux de crise électrique Art. 5.tit_1Méthodologie pour l'identification de scénarios régionaux de crise électrique Art. 6Identification de scénarios régionaux de crise électrique Art. 6.tit_1Identification de scénarios régionaux de crise électrique Art. 7Identification de scénarios nationaux de crise électrique Art. 7.tit_1Identification de scénarios nationaux de crise électrique Art. 8Méthodologie pour les évaluations de l'adéquation à court terme et saisonnière Art. 8.tit_1Méthodologie pour les évaluations de l'adéquation à court terme et saisonnière Art. 9Évaluations de l'adéquation à court terme et saisonnière Art. 9.tit_1Évaluations de l'adéquation à court terme et saisonnière Art. 10Établissement de plans de préparation aux risques Art. 10.tit_1Établissement de plans de préparation aux risques Art. 11Contenu des plans de préparation aux risques en ce qui concerne les mesures nationales Art. 11.tit_1Contenu des plans de préparation aux risques en ce qui concerne les mesures nationales Art. 12Contenu des plans de préparation aux risques en ce qui concerne les mesures régionales et bilatérales Art. 12.tit_1Contenu des plans de préparation aux risques en ce qui concerne les mesures régionales et bilatérales Art. 13Évaluation des plans de préparation aux risques par la Commission Art. 13.tit_1Évaluation des plans de préparation aux risques par la Commission Art. 14Alerte précoce et déclaration d'une crise électrique Art. 14.tit_1Alerte précoce et déclaration d'une crise électrique Art. 15Coopération et assistance Art. 15.tit_1Coopération et assistance Art. 16Respect des règles du marché Art. 16.tit_1Respect des règles du marché Art. 17Évaluation ex post Art. 17.tit_1Évaluation ex post Art. 18Surveillance Art. 18.tit_1Surveillance Art. 19Traitement des informations confidentielles Art. 19.tit_1Traitement des informations confidentielles Art. 20Coopération avec les parties contractantes de la Communauté de l'énergie Art. 20.tit_1Coopération avec les parties contractantes de la Communauté de l'énergie Art. 21Dérogation Art. 21.tit_1Dérogation Art. 22Dispositions transitoires dans l'attente de la création des centres de coordination régionaux Art. 22.tit_1Dispositions transitoires dans l'attente de la création des centres de coordination régionaux Art. 23Abrogation Art. 23.tit_1Abrogation Art. 24Entrée en vigueur Art. 24.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations