REGOLAMENTO·n° 1406·2 octobre 2020

Regolamento (UE) 2020/1406

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1406 DE LA COMMISSION - du 2 octobre 2020 - définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures et les formulaires à utiliser pour l’échange d’informations et la coopération entre les autorités compétentes, l’AEMF, la Commission et d’autres entités aux fins de l’article 24, paragraphe 2, et de l’article 25 du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les abus de marché - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 octobre 2020 26 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d'application Art. 1.tit_1Champ d'application Art. 2Définition Art. 2.tit_1Définition Art. 3Points de contact Art. 3.tit_1Points de contact Art. 4Moyens de communication Art. 4.tit_1Moyens de communication Art. 5Demandes d’information ou de coopération Art. 5.tit_1Demandes d’information ou de coopération Art. 6Accusé de réception Art. 6.tit_1Accusé de réception Art. 7Réponse à une demande Art. 7.tit_1Réponse à une demande Art. 8Procédures de traitement des demandes en attente Art. 8.tit_1Procédures de traitement des demandes en attente Art. 9Coopération ou échange d’informations non sollicités Art. 9.tit_1Coopération ou échange d’informations non sollicités Art. 10Procédures de coopération Art. 10.tit_1Procédures de coopération Art. 11Saisie de l’AEMF en vertu de l’article 25, paragraphe 7 Art. 11.tit_1Saisie de l’AEMF en vertu de l’article 25, paragraphe 7 Art. 12Restrictions et utilisations licites des informations Art. 12.tit_1Restrictions et utilisations licites des informations Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

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