REGOLAMENTO·n° 267·16 février 2021

Regolamento (UE) 2021/267

RÈGLEMENT (UE) 2021/267 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 février 2021 - établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 février 2021 38 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Prolongation des délais prévus par la directive 2003/59/CE Art. 2.tit_1Prolongation des délais prévus par la directive 2003/59/CE Art. 3Prolongation des délais prévus par la directive 2006/126/CE Art. 3.tit_1Prolongation des délais prévus par la directive 2006/126/CE Art. 4Prolongation des délais prévus par le règlement (UE) no 165/2014 Art. 4.tit_1Prolongation des délais prévus par le règlement (UE) no 165/2014 Art. 5Prolongation des délais prévus par la directive 2014/45/UE Art. 5.tit_1Prolongation des délais prévus par la directive 2014/45/UE Art. 6Prolongation des délais prévus par le règlement (CE) no 1071/2009 Art. 6.tit_1Prolongation des délais prévus par le règlement (CE) no 1071/2009 Art. 7Prolongation des délais prévus par le règlement (CE) no 1072/2009 Art. 7.tit_1Prolongation des délais prévus par le règlement (CE) no 1072/2009 Art. 8Prolongation des délais prévus par le règlement (CE) no 1073/2009 Art. 8.tit_1Prolongation des délais prévus par le règlement (CE) no 1073/2009 Art. 9Prolongation des délais prévus par la directive (UE) 2016/798 Art. 9.tit_1Prolongation des délais prévus par la directive (UE) 2016/798 Art. 10Prolongation des délais prévus par la directive 2004/49/CE Art. 10.tit_1Prolongation des délais prévus par la directive 2004/49/CE Art. 11Prolongation des délais prévus par la directive 2007/59/CE Art. 11.tit_1Prolongation des délais prévus par la directive 2007/59/CE Art. 12Prolongation des délais prévus par la directive 2012/34/UE Art. 12.tit_1Prolongation des délais prévus par la directive 2012/34/UE Art. 13Traitement des licences accordées aux entreprises ferroviaires au titre de la directive 2012/34/UE en cas de non-respect des exigences en matière de capacité financière Art. 13.tit_1Traitement des licences accordées aux entreprises ferroviaires au titre de la directive 2012/34/UE en cas de non-respect des exigences en matière de capacité financière Art. 14Prolongation des délais prévus par la directive 96/50/CE Art. 14.tit_1Prolongation des délais prévus par la directive 96/50/CE Art. 15Prolongation des délais prévus par la directive (UE) 2016/1629 Art. 15.tit_1Prolongation des délais prévus par la directive (UE) 2016/1629 Art. 16Prolongation des délais prévus par le règlement (CE) no 725/2004 Art. 16.tit_1Prolongation des délais prévus par le règlement (CE) no 725/2004 Art. 17Prolongation des délais prévus par la directive 2005/65/CE Art. 17.tit_1Prolongation des délais prévus par la directive 2005/65/CE Art. 18Décisions adoptées en application du règlement (UE) 2020/698 Art. 18.tit_1Décisions adoptées en application du règlement (UE) 2020/698 Art. 19Entrée en vigueur et application Art. 19.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet

Mes consultations