REGOLAMENTO·n° 784·29 avril 2021

Regolamento (UE) 2021/784

RÈGLEMENT (UE) 2021/784 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 29 avril 2021 - relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 avril 2021 48 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Injonctions de retrait Art. 3.tit_1Injonctions de retrait Art. 4Procédure applicable aux injonctions de retrait transfrontières Art. 4.tit_1Procédure applicable aux injonctions de retrait transfrontières Art. 5Mesures spécifiques Art. 5.tit_1Mesures spécifiques Art. 6Conservation des contenus et des données connexes Art. 6.tit_1Conservation des contenus et des données connexes Art. 7Obligations de transparence des fournisseurs de services d’hébergement Art. 7.tit_1Obligations de transparence des fournisseurs de services d’hébergement Art. 8Rapports de transparence des autorités compétentes Art. 8.tit_1Rapports de transparence des autorités compétentes Art. 9Recours Art. 9.tit_1Recours Art. 10Mécanismes de réclamation Art. 10.tit_1Mécanismes de réclamation Art. 11Informations à l’attention du fournisseur de contenus Art. 11.tit_1Informations à l’attention du fournisseur de contenus Art. 12Désignation des autorités compétentes Art. 12.tit_1Désignation des autorités compétentes Art. 13Autorités compétentes Art. 13.tit_1Autorités compétentes Art. 14Coopération entre les fournisseurs de services d’hébergement, les autorités compétentes et Europol Art. 14.tit_1Coopération entre les fournisseurs de services d’hébergement, les autorités compétentes et Europol Art. 15Points de contact des fournisseurs de services d’hébergement Art. 15.tit_1Points de contact des fournisseurs de services d’hébergement Art. 16Compétence Art. 16.tit_1Compétence Art. 17Représentant légal Art. 17.tit_1Représentant légal Art. 18Sanctions Art. 18.tit_1Sanctions Art. 19Exigences techniques et modification des annexes Art. 19.tit_1Exigences techniques et modification des annexes Art. 20Exercice de la délégation Art. 20.tit_1Exercice de la délégation Art. 21Suivi Art. 21.tit_1Suivi Art. 22Rapport de mise en œuvre Art. 22.tit_1Rapport de mise en œuvre Art. 23Évaluation Art. 23.tit_1Évaluation Art. 24Entrée en vigueur et application Art. 24.tit_1Entrée en vigueur et application

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