REGOLAMENTO·n° 847·20 mai 2021
Regolamento (UE) 2021/847
RÈGLEMENT (UE) 2021/847 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 20 mai 2021 - établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal et abrogeant le règlement (UE) no 1286/2013
En vigueur depuis le 20 mai 2021 44 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1Dispositions générales
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1Éligibilité
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1Subventions
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1Dispositions spécifiques relatives aux actions visant à renforcer les capacités informatiques
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1Programmation, suivi, évaluation et contrôle
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1Exercice de la délégation et comité
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1Information, communication et publicité
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1Dispositions transitoires et finales
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Objectifs du programmeArt. 3.tit_1Objectifs du programmeArt. 4BudgetArt. 4.tit_1BudgetArt. 5Pays tiers associés au programmeArt. 5.tit_1Pays tiers associés au programmeArt. 6Mise en œuvre et formes de financement de l’UnionArt. 6.tit_1Mise en œuvre et formes de financement de l’UnionArt. 7Actions éligiblesArt. 7.tit_1Actions éligiblesArt. 8Participation d’experts externesArt. 8.tit_1Participation d’experts externesArt. 9Attribution, complémentarité et financement combinéArt. 9.tit_1Attribution, complémentarité et financement combinéArt. 10Taux de cofinancementArt. 10.tit_1Taux de cofinancementArt. 11ResponsabilitésArt. 11.tit_1ResponsabilitésArt. 12Plan stratégique pluriannuel pour la fiscalitéArt. 12.tit_1Plan stratégique pluriannuel pour la fiscalitéArt. 13Programme de travailArt. 13.tit_1Programme de travailArt. 14Suivi et rapportsArt. 14.tit_1Suivi et rapportsArt. 15ÉvaluationArt. 15.tit_1ÉvaluationArt. 16Protection des intérêts financiers de l’UnionArt. 16.tit_1Protection des intérêts financiers de l’UnionArt. 17Exercice de la délégationArt. 17.tit_1Exercice de la délégationArt. 18ComitéArt. 18.tit_1ComitéArt. 19Information, communication et publicitéArt. 19.tit_1Information, communication et publicitéArt. 20AbrogationArt. 20.tit_1AbrogationArt. 21Dispositions transitoiresArt. 21.tit_1Dispositions transitoiresArt. 22Entrée en vigueur et applicationArt. 22.tit_1Entrée en vigueur et application