REGOLAMENTO·n° 2078·26 novembre 2021

Regolamento (UE) 2021/2078

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2078 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2021 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed)

En vigueur depuis le 26 novembre 2021 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Modes d’accès Art. 2.tit_1Modes d’accès Art. 3Enregistrement dans Eudamed et accès à Eudamed par le site web restreint Art. 3.tit_1Enregistrement dans Eudamed et accès à Eudamed par le site web restreint Art. 4Nomenclature Art. 4.tit_1Nomenclature Art. 5Soutien technique et administratif Art. 5.tit_1Soutien technique et administratif Art. 6Propriété et traitement des données à caractère personnel Art. 6.tit_1Propriété et traitement des données à caractère personnel Art. 7Règles de fonctionnement Art. 7.tit_1Règles de fonctionnement Art. 8Dysfonctionnement Art. 8.tit_1Dysfonctionnement Art. 9Sites web destinés aux essais et à la formation Art. 9.tit_1Sites web destinés aux essais et à la formation Art. 10Sécurité informatique Art. 10.tit_1Sécurité informatique Art. 11Activité frauduleuse des utilisateurs dans Eudamed Art. 11.tit_1Activité frauduleuse des utilisateurs dans Eudamed Art. 12Entrée en vigueur Art. 12.tit_1Entrée en vigueur

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