REGOLAMENTO·n° 1117·12 janvier 2023

Regolamento (UE) 2023/1117

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1117 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2023 - complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences à respecter quant au type et à la nature des informations à échanger par les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 janvier 2023 26 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Informations sur base consolidée Art. 1.tit_1Informations sur base consolidée Art. 2Informations sur la structure de gestion et de propriété d’une entreprise d’investissement exerçant des activités par l’intermédiaire d’une succursale Art. 2.tit_1Informations sur la structure de gestion et de propriété d’une entreprise d’investissement exerçant des activités par l’intermédiaire d’une succursale Art. 3Informations sur le respect des exigences de fonds propres Art. 3.tit_1Informations sur le respect des exigences de fonds propres Art. 4Informations sur le respect des exigences relatives au risque de concentration et des exigences de liquidité Art. 4.tit_1Informations sur le respect des exigences relatives au risque de concentration et des exigences de liquidité Art. 5Informations relatives aux procédures administratives et comptables Art. 5.tit_1Informations relatives aux procédures administratives et comptables Art. 6Informations relatives aux mécanismes de contrôle interne Art. 6.tit_1Informations relatives aux mécanismes de contrôle interne Art. 7Informations sur les autres facteurs susceptibles d’influer sur le risque posé par l’entreprise d’investissement Art. 7.tit_1Informations sur les autres facteurs susceptibles d’influer sur le risque posé par l’entreprise d’investissement Art. 8Informations relatives à la non-conformité générale Art. 8.tit_1Informations relatives à la non-conformité générale Art. 9Communication des mesures de surveillance et des sanctions Art. 9.tit_1Communication des mesures de surveillance et des sanctions Art. 10Informations relatives aux dispositions prises pour la préparation aux situations d’urgence Art. 10.tit_1Informations relatives aux dispositions prises pour la préparation aux situations d’urgence Art. 11Informations fournies par les autorités de l’État membre d’accueil Art. 11.tit_1Informations fournies par les autorités de l’État membre d’accueil Art. 12Informations relatives aux prestataires de services transfrontières Art. 12.tit_1Informations relatives aux prestataires de services transfrontières Art. 13Entrée en vigueur Art. 13.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations