REGOLAMENTO·2859·13 décembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2859

RÈGLEMENT (UE) 2023/2859 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 décembre 2023 - établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2023 30 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil