REGOLAMENTO·n° 2859·13 décembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2859

RÈGLEMENT (UE) 2023/2859 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 décembre 2023 - établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2023 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Le point d’accès unique européen Art. 1.tit_1Le point d’accès unique européen Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Communication volontaire d’informations Art. 3.tit_1Communication volontaire d’informations Art. 4Liste des organismes de collecte Art. 4.tit_1Liste des organismes de collecte Art. 5Tâches des organismes de collecte et responsabilités des entités Art. 5.tit_1Tâches des organismes de collecte et responsabilités des entités Art. 6Cybersécurité Art. 6.tit_1Cybersécurité Art. 7Fonctionnalités de l’ESAP Art. 7.tit_1Fonctionnalités de l’ESAP Art. 8Accès aux informations sur l’ESAP Art. 8.tit_1Accès aux informations sur l’ESAP Art. 9Utilisation et réutilisation des informations accessibles sur l’ESAP Art. 9.tit_1Utilisation et réutilisation des informations accessibles sur l’ESAP Art. 10Qualité des informations Art. 10.tit_1Qualité des informations Art. 11Tâches incombant à l’AEMF Art. 11.tit_1Tâches incombant à l’AEMF Art. 12Supervision de la mise en œuvre et du fonctionnement de l’ESAP Art. 12.tit_1Supervision de la mise en œuvre et du fonctionnement de l’ESAP Art. 13Réexamen Art. 13.tit_1Réexamen Art. 14Exercice de la délégation Art. 14.tit_1Exercice de la délégation Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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