REGOLAMENTO·n° 2859·13 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2859
RÈGLEMENT (UE) 2023/2859 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 décembre 2023 - établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2023 30 articles 1 version historisée
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