REGOLAMENTO·n° 1780·13 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1780
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1780 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant sous quelles conditions les établissements sont autorisés à calculer KIRB pour les expositions sous-jacentes d’une opération de titrisation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2024 32 articles 1 version historisée
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