Chapitre Chapitre VI : Dispositions communes
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 2006 Sct. I. - Principes généraux., , -1, Sct. II - Missions en métropole A. - Transport, , , , , Sct. II - Missions en métropole B. - Frais de séjour (hébergement, repas), , , , , Sct. II - Missions en métropole C. - Autres frais, , Sct. III - Missions à l'étranger A. - Transport, , , Sct. III - Missions à l'étranger B. - Frais de séjour (hébergement, repas), , , , , , , Sct. III - Missions à l'étranger C. - Autres frais, , Sct. IV - Missions en outre-mer., , , Sct. V. - Dispositions communes., Art. 22, Art. 23
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Prolegi/LEGITEXT000039097917#art-19