ARRETE·12 septembre 2019
Arrêté du 12 septembre 2019 pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant détermination de la politique des voyages et des conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
En vigueur depuis le 12 septembre 2019 22 articles 22 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Principes générauxChapitre Ier : Principes généraux
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Déplacements en métropoleChapitre II : Déplacements en métropole
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Déplacements à l'étrangerChapitre III : Déplacements à l'étranger
Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre IV : Missions spécifiquesChapitre IV : Missions spécifiques
Art. 15capo Chapitre V : Déplacements en outre-merChapitre V : Déplacements en outre-mer
Art. 16capo Chapitre VI : Dispositions communesChapitre VI : Dispositions communes
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000039097970