Chapitre CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 février 2007 , Sct. I. - Définition de l'appareillage., , Sct. II - Conditions ouvrant droit à l'exercice, Sct. Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat d'orthoprothésiste., , , Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen., , , , , , , Sct. III - Règles de bonne pratique., , , , , , , , , , , , , - Arrêté du 23 février 2007 , Sct. I. - Conditions ouvrant droit à l'exercice, Sct. Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat de podo-orthésiste., , , Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen., , , , , , , Sct. II - Règles de bonne pratique., , , , , , , , , , , , , - Arrêté du 23 février 2007 , Sct. I. - Définition de l'appareillage., , Sct. II - Conditions ouvrant droit à l'exercice, Sct. Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat d'orthopédiste-orthésiste., , , Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen., , , , , , , Sct. II - Règles de bonne pratique., , , , , , , , , , , , , , - Arrêté du 23 février 2007 , Sct. I. - Conditions ouvrant droit à l'exercice, Sct. Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat d'oculariste., , , Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen., , , , , , , Sct. II - Règles de bonne pratique., , , , , , , , , , , , , - Arrêté du 23 février 2007 , Sct. I. - Conditions ouvrant droit à l'exercice, Sct. Section 1 : Personnes non titulaires du diplôme d'Etat d'épithésiste., , , Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen., , , , , , , Sct. II - Règles de bonne pratique., , , , , , , , , , , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023511511#art-28