ARRETE·1 février 2011
Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
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Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : PERSONNES NON TITULAIRES DU DIPLOME D'ETATCHAPITRE II : PERSONNES NON TITULAIRES DU DIPLOME D'ETAT
sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE PROFESSIONSECTION 1 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE PROFESSION
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Art. 27Art. 28Art. 29Art. Annexe