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Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
ARRETE
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1 février 2011
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Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
En vigueur depuis le 1 février 2011
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CHAPITRE IER : DEFINITION DES APPAREILLAGES
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