Titre Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 34
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 septembre 2021 , Sct. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, , , , , , , , , Sct. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008, , Sct. Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité, , , , Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission, , , , , , , , Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008, , Sct. Chapitre Ier : Phase d'admissibilité, , , Sct. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission, , , , , Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE, , , , , , Sct. Titre V : ADMISSION, , Sct. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES, , Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000046165903#art-34