Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales
Art. 23
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2000-508 du 8 juin 2000 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , , , , -1, , Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., , -1, , , , , , -1, , Sct. TITRE III : AVANCEMENT., , Sct. Titre III bis : Dispositions diverses, -1, - Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976 , , Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , Sct. CHAPITRE II : Recrutement et titularisation., , , -1, -2, , , Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires, Art. 33
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Prolegi/LEGITEXT000026386361#art-23