ARRETE·10 février 2009
Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l'agriculture
En vigueur depuis le 10 février 2009 39 articles 39 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE IER : COMPOSITIONTITRE IER : COMPOSITION
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONCHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Art. 8capo CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNELCHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 11-1Art. 12Art. 12-1Art. 13Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 15-2Art. 15-3Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21titolo TITRE II : ATTRIBUTIONSTITRE II : ATTRIBUTIONS
Art. 22titolo TITRE III : FONCTIONNEMENTTITRE III : FONCTIONNEMENT
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 26-1Art. 27Art. 28Art. 29Art. 29-1Art. 30Art. 30-1Art. 35