ARRETE·18 juin 1991
Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
En vigueur depuis le 18 juin 1991 156 articles 156 versions historisées
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES VISES AUX ARTICLES R. 119-1 ET R. 120 DU CODE DE LA ROUTE.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Modalités des visites techniques.Chapitre II : Modalités des visites techniques.
capo Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.