ARRETE·18 juin 1991

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

En vigueur depuis le 18 juin 1991 156 articles 156 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES VISES AUX ARTICLES R. 119-1 ET R. 120 DU CODE DE LA ROUTE.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES VISES AUX ARTICLES R. 119-1 ET R. 120 DU CODE DE LA ROUTE.

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4

capo Chapitre II : Modalités des visites techniques.Chapitre II : Modalités des visites techniques.

Art. 5 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.

Art. 5 Art. 5-1 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 8 Art. 9 Art. 9-2 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS TELS QUE VISES AU II DE L' ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTETITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS TELS QUE VISES AU II DE L' ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4-1

capo Chapitre II : Modalités des visites techniques.Chapitre II : Modalités des visites techniques.

Art. 5 Art. 5-1 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 8 Art. 9 Art. 9-2 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.

Art. 5 Art. 5-1 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 8 Art. 9 Art. 9-2 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTETITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES AUTOMOBILES LÉGERS TELS QUE VISÉS AU II DE L'ARTICLE R. 323-6 DU CODE DE LA ROUTE

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 4-1

capo Chapitre II : Modalités des visites techniques.Chapitre II : Modalités des visites techniques.

Art. 5 Art. 5-1 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 8 Art. 9 Art. 9-2 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.Chapitre II : Modalités des contrôles techniques.

Art. 5 Art. 5-1 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 8 Art. 9 Art. 9-2 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE II : AGREMENTS DES CONTROLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTROLE ET DES RESEAUX DE CONTROLE.TITRE II : AGREMENTS DES CONTROLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTROLE ET DES RESEAUX DE CONTROLE.

capo Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.

Art. 12 Art. 12 Art. 13 Art. 13 Art. 13

capo Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.

paragrafo Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.

Art. 14 Art. 15

paragrafo Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôleParagraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle

Art. 16 Art. 17 Art. 17 Art. 17

paragrafo Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.

paragrafo Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.

paragrafo Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.

capo Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.

paragrafo Paragraphe 1 : Organisation.Paragraphe 1 : Organisation.

Art. 21 Art. 22

paragrafo Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.

Art. 23 Art. 26 Art. 26 Art. 26

capo Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.

Art. 26-3 Art. 26-4 Art. 26-5

capo Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'auditChapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit

Art. 26-3 Art. 26-4 Art. 26-5

capo Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.Chapitre V : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route.

Art. 26-6 Art. 26-7

titolo TITRE II : AGREMENT DES CONTROLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTROLE ET DES RESEAUX DE CONTROLE ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISE AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE.TITRE II : AGREMENT DES CONTROLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTROLE ET DES RESEAUX DE CONTROLE ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISE AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE.

capo Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.

Art. 12 Art. 12-1 Art. 13 Art. 13-1 Art. 13-2

capo Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.

paragrafo Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.

Art. 14 Art. 15

paragrafo Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôleParagraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle

Art. 16 Art. 17 Art. 17-1 Art. 17-2

paragrafo Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.

paragrafo Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.

paragrafo Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.

capo Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.

paragrafo Paragraphe 1 : Organisation.Paragraphe 1 : Organisation.

Art. 21 Art. 22

paragrafo Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.

Art. 23 Art. 26 Art. 26-1 Art. 26-2

Art. 26-3 Art. 26-4 Art. 26-5

capo Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'auditChapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit

Art. 26-3 Art. 26-4 Art. 26-5

Art. 26-6 Art. 26-7

titolo TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTETITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE, DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET DES ORGANISMES D'AUDIT ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE

capo Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.Chapitre Ier : Agrément des contrôleurs.

Art. 12 Art. 12-1 Art. 13 Art. 13-1 Art. 13-2

capo Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.Chapitre II : Agrément des installations de contrôle.

paragrafo Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.Paragraphe 1 : Moyens techniques et organisation.

Art. 14 Art. 15

paragrafo Paragraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôleParagraphe 2 : Modalités d'agrément des installations d'un centre de contrôle

Art. 16 Art. 17 Art. 17-1 Art. 17-2

paragrafo Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.Paragraphe 3 : Modalités d'agrément des installations auxiliaires.

paragrafo Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.Paragraphe 3 : Installations auxiliaires.

paragrafo Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.Paragraphe 4 : Utilisation des centres de contrôle mobiles.

capo Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.

paragrafo Paragraphe 1 : Organisation.Paragraphe 1 : Organisation.

Art. 21 Art. 22

paragrafo Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.

Art. 23 Art. 26 Art. 26-1 Art. 26-2

Art. 26-3 Art. 26-4 Art. 26-5

capo Chapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'auditChapitre IV : Agrément, habilitation et certification des organismes d'audit

Art. 26-3 Art. 26-4 Art. 26-5

Art. 26-6 Art. 26-7

titolo TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL.TITRE III : ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL.

Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE.TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE.

Art. 30 Art. 30-1 Art. 31

titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

Art. 32-4 Art. 33

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII Art. Annexe VIII Art. Annexe IX

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