ARRETE·2 novembre 2007
Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
En vigueur depuis le 2 novembre 2007 30 articles 30 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Composition.Chapitre Ier : Composition.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration.Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration.
Art. 5capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.Chapitre III : Désignation des représentants du personnel.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre IV : Attributions de la commission.Chapitre IV : Attributions de la commission.
Art. 20capo Chapitre V : Fonctionnement.Chapitre V : Fonctionnement.
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30