ARRETE·20 juillet 2007
Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger.
En vigueur depuis le 20 juillet 2007 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Listes électorales consulairesChapitre Ier : Listes électorales consulaires
sezione Section 1 : Tenue des listes électorales consulaires.Section 1 : Tenue des listes électorales consulaires.
Art. 1Art. 2Art. 3sezione Section 2 : Commission administrative.Section 2 : Commission administrative.
Art. 4Art. 5sezione Section 3 : Communication des listes électorales consulaires.Section 3 : Communication des listes électorales consulaires.
Art. 6capo Chapitre II : Opérations de vote.Chapitre II : Opérations de vote.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre III : Dispositions finales.Chapitre III : Dispositions finales.
Art. 16Art. 17