ARRETE·22 juillet 2004
Arrêté du 22 juillet 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1535/03 de la Commission du 29 août 2003 relatif au régime d'aide aux produits transformés à base de fruits et légumes
En vigueur depuis le 22 juillet 2004 22 articles 22 versions historisées
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titolo Titre Ier : Agrément des transformateurs.Titre Ier : Agrément des transformateurs.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : Prestations de services entre transformateurs agréés.Titre II : Prestations de services entre transformateurs agréés.
Art. 6titolo Titre III : Communications des organisateurs de producteurs.Titre III : Communications des organisateurs de producteurs.
Art. 7Art. 8titolo Titre IV : Obligations relatives aux communications des transformateurs.Titre IV : Obligations relatives aux communications des transformateurs.
Art. 9titolo Titre V : Qualité des matières premières et contrôle de la qualité.Titre V : Qualité des matières premières et contrôle de la qualité.
Art. 10Art. 11Art. 12titolo Titre VI : Contrôles de la qualité des produits finis.Titre VI : Contrôles de la qualité des produits finis.
Art. 13titolo Titre VII : Paiement de la matière première.Titre VII : Paiement de la matière première.
Art. 14Art. 15titolo Titre VIII : Tenue des registres.Titre VIII : Tenue des registres.
Art. 16Art. 17titolo Titre IX : Présentation des demandes d'aide.Titre IX : Présentation des demandes d'aide.
Art. 18titolo Titre X : Contrôle de l'Etat membre.Titre X : Contrôle de l'Etat membre.
Art. 19titolo Titre XI : Sanctions.Titre XI : Sanctions.
Art. 20Art. 21Art. 22