ARRETE·24 juin 2009
Arrêté du 24 juin 2009 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
En vigueur depuis le 24 juin 2009 30 articles 30 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : COMPOSITIONCHAPITRE IER : COMPOSITION
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo CHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONCHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Art. 5capo CHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNELCHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo CHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSIONCHAPITRE IV : ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION
Art. 20capo CHAPITRE V : FONCTIONNEMENTCHAPITRE V : FONCTIONNEMENT
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30