ARRETE·26 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

En vigueur depuis le 26 novembre 2004 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DE LA PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DE LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE DROIT DIRECTTITRE Ier : DE LA PROCÉDURE D'ATTRIBUTION DE LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE DROIT DIRECT

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo TITRE II : DE L'ATTRIBUTION DE LA PRESTATION ADDITIONNELLE DE RÉVERSIONTITRE II : DE L'ATTRIBUTION DE LA PRESTATION ADDITIONNELLE DE RÉVERSION

Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE III : DE L'ATTRIBUTION DE LA PRESTATION ADDITIONNELLE D'ORPHELINTITRE III : DE L'ATTRIBUTION DE LA PRESTATION ADDITIONNELLE D'ORPHELIN

Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE IV : DES RÈGLES DE CUMULTITRE IV : DES RÈGLES DE CUMUL

Art. 10

titolo TITRE V : DE L'ATTRIBUTION DES PRESTATIONSTITRE V : DE L'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS

titolo TITRE VI : DU CAPITAL VERSÉTITRE VI : DU CAPITAL VERSÉ

titolo TITRE VII : DU RÈGLEMENT DES COTISATIONS PAR LES EMPLOYEURSTITRE VII : DU RÈGLEMENT DES COTISATIONS PAR LES EMPLOYEURS

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE VIII : DE L'ÉVALUATION DU CALCUL DES ENGAGEMENTSTITRE VIII : DE L'ÉVALUATION DU CALCUL DES ENGAGEMENTS

Art. 18 Art. 18 bis

titolo TITRE IX : DE LA RÉGLEMENTATION DES PLACEMENTSTITRE IX : DE LA RÉGLEMENTATION DES PLACEMENTS

Art. 19 Art. 19 bis Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

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