ARRETE·26 septembre 1978
Arrêté du 26 septembre 1978 Conditions d'application aux agents titulaires et non titulaires du ministère de la coopération en service dans les missions de coopération et les centres culturels des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.
En vigueur depuis le 26 septembre 1978 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
sezione I. - Situation des personnels.I. - Situation des personnels.
Art. 2sezione A. - Congé administratif.A. - Congé administratif.
Art. 3Art. 4sezione B. - Congé de maladie.B. - Congé de maladie.
Art. 5sezione C. - Intérim.C. - Intérim.
Art. 6sezione D. - Appel par ordre.D. - Appel par ordre.
Art. 7sezione II. - Classement des personnels.II. - Classement des personnels.
sezione A. - Indemnité de résidence.A. - Indemnité de résidence.
Art. 8Art. 9sezione B. - Majorations familiales.B. - Majorations familiales.
Art. 10Art. 11sezione III. - Taux des indemnités.III. - Taux des indemnités.
sezione A. - Indemnité d'établissement.A. - Indemnité d'établissement.
Art. 12sezione B. - Indemnité d'intérim.B. - Indemnité d'intérim.
Art. 13sezione IV. - Dispositions transitoires.IV. - Dispositions transitoires.
Art. 16