ARRETE·27 octobre 1992

Arrêté du 27 octobre 1992 définissant les conventions types pour la réalisation d'un bilan de compétences

En vigueur depuis le 27 octobre 1992 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexesAnnexes

sezione Convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences pris en charge par un organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (art. R. 900-3).Convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences pris en charge par un organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (art. R. 900-3).

Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

sezione Extraits du code du travail et explications.Extraits du code du travail et explications.

Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

sezione Convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences pris en charge par un employeur dans le cadre d'un plan de formation (art. R. 900-3).Convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences pris en charge par un employeur dans le cadre d'un plan de formation (art. R. 900-3).

Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

sezione Extraits du code du travail et explications.Extraits du code du travail et explications.

Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe Art. Annexe

Voir le sommaire complet