ARRETE·4 décembre 2024
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
En vigueur depuis le 4 décembre 2024 21 articles 21 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre I : PRINCIPES GÉNÉRAUXTitre I : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : TRANSPORTSTitre II : TRANSPORTS
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo Titre III : FRAIS DE SÉJOUR - HÉBERGEMENT, REPASTitre III : FRAIS DE SÉJOUR - HÉBERGEMENT, REPAS
Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre IV : AUTRES FRAISTitre IV : AUTRES FRAIS
Art. 14titolo Titre V : FORMATIONS ET CONCOURSTitre V : FORMATIONS ET CONCOURS
Art. 15Art. 16titolo Titre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESTitre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Art. 17Art. 18titolo Titre VII : DISPOSITIONS FINALESTitre VII : DISPOSITIONS FINALES
Art. 19Art. 20Art. 21